Mentions légales
du site internet « atoutsmaitres-pontarlier.fr »
Le site du club de tarot de la ville de Pontarlier
Les présentes mentions légales sont destinées, conformément à la loi en vigueur, à porter à la connaissance des internautes naviguant sur le site https://atoutsmaitres-pontarlier.fr/ diverses informations.
1) Présentation du site
Le site internet https://atoutsmaitres-pontarlier.fr/ est édité par le club de tarot de la ville de Pontarlier, association dénommée « Atouts Maîtres ».
Atouts Maîtres est une association de loisir de type loi 1901 et à but non lucratif.
2) Utilisation du site
La navigation sur le site https://atoutsmaitres-pontarlier.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous décrites.
Le site https://atoutsmaitres-pontarlier.fr/ est mis à jour régulièrement. Ainsi les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et l’internaute est invité à les consulter le plus souvent possible.
Le site https://atoutsmaitres-pontarlier.fr/ a pour objet de fournir tous types d’informations concernant le fonctionnement et l’ensemble des activités de l’association dénommée « Atouts Maîtres ». Toutefois cette dernière ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou éventuelles carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires fournissant les renseignements.
Il est à souligner que les informations indiquées sur le site https://atoutsmaitres-pontarlier.fr/ sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer, et sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3) Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le club Atouts Maîtres est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, de tous les éléments accessibles sur le site. Ces éléments comprennent, notamment, les textes, images, photographies, vidéogrammes, logotypes, pictogrammes, illustrations, menus, scripts, graphismes, logos, icônes, sons et autres logiciels. Pour toute utilisation d’un de ces éléments, n’hésitez pas à nous contacter.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Si des espaces interactifs – notamment un forum – sont à la disposition des utilisateurs, le club Atouts Maîtres se réserve le droit d’y supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Atouts Maîtres se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, et ce quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4) Gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), les bases de données sont protégées par la loi (voir les références détaillées ci-dessous).
Tout utilisateur dispose ainsi d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et qui seraient utilisées ou mentionnées sur https://atoutsmaitres-pontarlier.fr/. Il lui suffit d’en effectuer la demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité.
5) Liens hypertextes
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6) Principales lois concernées
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://atoutsmaitres-pontarlier.fr/ est soumis au droit français et européen, dont les principales références sont :
- Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
- Loi n°78-87 du 6 janvier 1978 et l’article L.226-13 du Code pénal ainsi que la Directive européenne du 24 octobre 1995 relatifs à la protection des données personnelles ;
- Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ;
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Enfin, tout utilisateur peut consulter les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on.